6 JANVIER 2003. - Arrêté du ministre fixant la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques tel que modifié;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 1992 portant organisation des examens linguistiques de langue française dans l'enseignement de régime allemand, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement 14 juillet 1999 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, Arrête :

Article 1er.La Commission de langue française chargée de la délivrance des certificats de connaissance approfondie de la langue française en tant que deuxième langue dans les écoles primaires de langue allemande, est composée comme suit : 1. Président : M.Marc DEWART, conseiller près la cour d'appel de Liège 2. Présidente suppléante Mme Elisabeth ORTMANN, juge de police près le tribunal de police d'Eupen 3.Secrétaire : M. Gerhard TREINEN, premier rédacteur à la Division « Enseignement » du Ministère de la Communauté germanophone Secrétaire adjointe : Mme Pascale RODEMERS, rédactrice à la Division « Enseignement » du Ministère de la Communauté germanophone 4. Membres : 4.1. Titulaires du diplôme d'instituteur primaire : 4.1.1. Enseignement officiel : Membre : Mme Jeanine DOCQUIER Membre suppléante : Mme Renate DELHEY 4.1.2. Enseignement libre : Membre : M. Dieter MÜLLENDER (Pater-Damian-Schule, Eupen) Membre suppléant : M. Heinrich KOCH 4.2. Titulaires du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur 4.2.1. Enseignement officiel : Membre : M. Janique NICOLAJE (César-Franck-Athenäum Kelmis) Membre suppléante : Mme Jacqueline MAGERMANNS (Robert-Schuman-Institut, Eupen) 4.2.2. Enseignement libre : Membre : M. Jacques THANNEN (Bischöfliches Institut Büllingen) Membre suppléant : M. Dieter MERTGENS (Technisches Institut, St.-Vith) 4.3. Titulaires du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur 4.3.1. Enseignement officiel : Membre : Mme Verena BRAMMERTZ (Königliches Athenäum Eupen) Membre suppléant : M. Edgard BREUER (Königliches Athenäum Eupen) 4.3.2. Enseignement libre : Membre : M. Marcel WERSAND (Bischöfliches Institut Büllingen) Membre suppléant : M. Luc MEESEN (Pater-Damian-Schule, Eupen)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 6 janvier 2003.

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, B. GENTGES