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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013161 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 2° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 23/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014251 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications type arrêté royal prom. 23/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014252 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals des services de télécommunications mobiles offerts au public type arrêté royal prom. 23/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022766 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000732 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013163 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission consultative de l'aide aux détenus

circulaire

type circulaire prom. 23/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002000722 source ministere de l'interieur Circulaire complétant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en **** type circulaire prom. 23/09/2002 pub. 05/06/2003 numac 2002000814 source service public federal interieur Circulaire complétant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en ****. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 23/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000731 source ministere de l'interieur Avis aux chargés de cours en droit dans une université belge
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