loi

type loi prom. 06/06/2002 pub. 03/09/2009 numac 2009015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/06/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002011093 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001 type arrêté royal prom. 06/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002011236 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Commission nationale pour la Distribution type arrêté royal prom. 06/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002022502 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 06/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022533 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003306 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/06/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 06/06/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002022475 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002027574 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002027607 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Le Lumsonry » à Tarcienne

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/06/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002031321 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2001/1071 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté agréées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/06/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002031367 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2001/249 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale de l'avenue Charles Woeste, située sur le territoire de la commune de Jette

circulaire

type circulaire prom. 06/06/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002002132 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 522 DIMONA : Déclaration immédiate de l'emploi

erratum

type erratum prom. 06/06/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002011222 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001. - Errata

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/06/2002 pub. 17/06/2003 numac 2002031331 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination du président et des membres de la Commission consultative de recours, visée à l'article 24 de l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy