COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 JUIN 2002. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination du président et des membres de la Commission consultative de recours, visée à l'article 24 de l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers

Le Collège, Vu Les articles 127 et 138 de la Constitution coordonnée par la loi du 17 février 1994;

Vu le décret du 9 novembre 1990, relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993, attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française de la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 2°;

Vu le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 2°;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers, notamment l'article 24;

Vu la présentation des candidatures par le Comité technique de l'Hôtellerie;

Sur proposition du membre du Collège, chargé du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative de recours visée à l'article 24 de l'arrêté du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation des établissements hôteliers : En qualité de membres effectifs représentant les organisations professionnelles des hôteliers : - M. Henri Doumont; - M. Stéphane De Bruyne;

En qualité de membres suppléants représentant les organisations professionnelles des hôteliers : - M. Ludovic Desbonnet; - M. Pierre Verbeke;

En qualité de membre effectif représentant le service Tourisme de la Commission communautaire française : - M. Marc Calistri.

En qualité de membre suppléant représentant le service Tourisme de la Commission communautaire française : - M. Marc Schouppe.

Art. 2.M. Henri Doumont, est nommé Président de la Commission consultative de recours.

Art. 3.Les nominations sont faites pour une durée de trois années, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la signature.

Bruxelles, le 6 juin 2002.

Pour le Collège : D. GOSUIN, Membre du Collège chargé du Tourisme E. TOMAS, Président du Collège