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M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 2002

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loi

type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale type loi prom. 06/05/2002 pub. 21/10/2016 numac 2016000637 source service public federal interieur Loi relative au fonds des pensions de la police fédérale et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/05/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002002080 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 06/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002014149 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. 06/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine type arrêté royal prom. 06/05/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002016120 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1978 fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indemnité de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités agricoles type arrêté royal prom. 06/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022388 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 225, § 3, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002022412 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002011169 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002012529 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002012530 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016129 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones VIIf,g

décret

type décret prom. 06/05/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002033059 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992

circulaire

type circulaire prom. 06/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002000403 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle GPI 19 relative à la fonction, aux compétences et aux missions des assistants de police type circulaire prom. 06/05/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002000535 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle GPI 19 relative à la fonction, aux compétences et aux missions des assistants de police. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 06/05/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002003424 source ministere des finances Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale. - Erratum
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