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M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002012051 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012054 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012053 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant le « Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier » type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 1999-2000 type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012055 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012057 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à mi-temps, en exécution de l'article 5.3.3. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012058 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modification de la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012059 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012061 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux primes d'équipes type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012062 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'accord pour l'emploi - Aménagement de jardins type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 28/02/2002 numac 2002012063 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002012066 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002012067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1999 des années 1999-2000 pour les ouvriers de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012065 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité, en exécution de l'article 12 de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002012070 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, concernant la classification, conditions de travail et de rémunération, congé et jours de vacances (1) type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012071 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, coordonnant certaines dispositions de la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 concernant un accord en faveur de l'emploi comme visé au chapitre IV du titre III de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité pour les années 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 1995-1996 type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002012072 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002012677 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002014025 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002022035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 07/02/2002 numac 2002012237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, § 4, alinéa 3, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002003027 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 21/01/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002027240 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 21/01/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 21/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002035172 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure du contrôle antidopage de la Women's Tennis Association dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
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