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M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 2001

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loi

type loi prom. 27/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2002003659 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1996 type loi prom. 27/11/2001 pub. 21/03/2002 numac 2002003658 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1991 ou pour des années antérieures

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013153 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 4.1. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la pension complémentaire type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013154 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, coordonnant certaines dispositions de la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 concernant un accord en faveur de l'emploi comme visé au chapitre IV du titre III de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité pour les années 1997 et 1998, pour la navigation par poussage et en continu type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013155 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 10 et 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, concernant le contrat collectif type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013157 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 16/03/2002 numac 2001013160 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification de l'article 8 de la convention collective de travail du 18 mars 1994 concernant une indemnité complémentaire pour certains marins et shoregangers âgés type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013158 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un « Fonds pour la navigation rhénane et intérieure » type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 28/02/2002 numac 2001013161 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013162 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001021629 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001013159 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art et relatif aux groupes à risque et à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001022930 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2001 au Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/02/2002 numac 2001022965 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001003542 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial de l'Emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 2001 au 20 novembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/11/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014259 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté ministériel prom. 27/11/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001016379 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/11/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001022880 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 27/11/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 27/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001027724 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 1995 fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange
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