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M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2001 pub. 16/10/2001 numac 2001011428 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commision de régulation de l'électricité et du gaz type arrêté royal prom. 10/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001022758 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001003475 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée type arrêté ministériel prom. 10/10/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001009905 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 portant nomination des membres de la Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des membres de cette Commission, créée par l'arrêté royal du 27 juin 2000 modifié par l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 type arrêté ministériel prom. 10/10/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001016341 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001003476 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un plan-directeur couvrant la mise en oeuvre de zones 30, zones résidentielles et piétonnes dans le réseau de quartier type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

circulaire

type circulaire prom. 10/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001001063 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 11 Procédure d'avis en matière d'évaluation du personnel type circulaire prom. 10/10/2001 pub. 06/11/2002 numac 2002000111 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 11 Procédure d'avis en matière d'évaluation du personnel Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 10/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001011444 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation de l'électricité et du gaz. Erratum type erratum prom. 10/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001011450 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission de régulation de l'électricité et du gaz. Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la pose d'un collecteur d'eaux usées vers la station d'épuration de Bouvignies type arrêté ministériel prom. 10/10/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027029 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la pose d'un collecteur d'eaux usées à Kain vers la station d'épuration de Tournai
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