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M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012843 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 2, et § 3, de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les modalités d'exécution des mesures de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine et de la réduction collective du temps de travail type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012954 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001012966 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant le pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 01/03/2002 numac 2001012967 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012968 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001012969 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012970 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'institution d'un Fonds paritaire pour le développement de l'emploi et de la formation dans le secteur des entreprises de courtage et agences d'assurances type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001016329 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant flamand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001003454 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrété ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 27/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001036128 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2001 en région flamande type arrêté ministériel prom. 27/09/2001 pub. 19/03/2002 numac 2002016328 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027584 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027586 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027585 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027587 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'une modification aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027588 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027589 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001027597 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001027603 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 déterminant les conditions d'octroi et les taux de subventions pour l'aménagement et l'équipement de terrains et bâtiments à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027649 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité de sélection visé à l'article 5 du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/09/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001033086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone

document

type document prom. 27/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001001028 source ministere de l'interieur Présidence belge de l'Union européene. - Ordre public. - Engagement des pelotons de marche de la police fédérale
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