27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant flamand

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages du Brabant flamand : MM. : 1. Lamberts, Louis, Ursene 7, 1840 Londerzeel;2. Beelen, René, Dennenbosstraat 9, 3450 Geetbets;3. De Beuf, Hubert, Repingenstraat 24, 1570 Vollezele. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages du Brabant flamand : MM. : 1. de Neeff, Eric, Brakumdreef 4, 3210 Lubbeek;2. Roberti de Winghe, Quentin, avenue F.Lably 32, 1390 Bossut-Gottechain; 3. de Jonghe d'Ardoye, François, Lenniksesteenweg 775, 1500 Halle.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages du Brabant flamand : MM. : 1. Schrevens, Hugo, Broekstraat 83, 3210 Lubbeek;2. Nackaerts, Frans, Stappersestraat 31, 3290 Schaffen;3. Petitjean, Hubert, St.Aldegondisstraat 21, 3400 Landen. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages du Brabant flamand : MM. : 1. Rosseeuw, Jean, avenue Baron d'Huart 215, 1950 Kraainem;2. de Liedekerke, Hervé, château de Laurensart, 1390 Grez-Doiceau;3. de Jonghe d'Ardoye, Jean, Den Booien 43, Breedhout, 1500 Halle.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages du Brabant flamand : - président : M. L. Van Den Eynde, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; - président suppléant : Mme S. De Meuter, conseiller au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 19 août 1998 fixant la composition de la commission des fermages du Brabant flamand est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, Mme A.M. NEYTS-UYTTEBROECK