publié le 06 octobre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2001 M. Luyten, S., juge de paix du canton de Schilde, est nommé juge de paix de complément à la justice de paix du premier canton d'Anvers. Le recours en annulation des actes précités à por
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009878
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- 06/10/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2001 M. Luyten, S., juge de paix du canton de Schilde, est nommé juge de paix de complément à la justice de paix du premier canton d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.