MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2001, entrant en vigueur le 1er novembre 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Mons, Mme Baguet, D., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 2 octobre 2001 : -entrant en vigueur le 1er octobre 2001, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, de Mme Van der Linden, K., rédacteur au greffe de ce tribunal; -il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur : - de M. Marmagne, E., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - de Mme Doignies, N., employée au greffe du tribunal de première instance de Nivelles; -reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Nivelles, Mme Renaux, M., employée principale au greffe de ce tribunal; -est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Wavre, Mme Detilleux, C., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; -est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Jette, Mme Naudin, P., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; -est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de la Cour de Cassation, Mme Neckebroeck, I., employée au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.