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M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001002069 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 18/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022409 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001022490 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil Supérieur d'Hygiène type arrêté royal prom. 18/06/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022834 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001003398 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011264 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de la présidente du Bureau d'accréditation du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011265 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011266 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission du président et nomination de la présidente de la Commission générale d'Etalonnage type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011263 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001022395 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001029284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027462 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne et appontements constituant le port public d'Hermalle-sous-Huy, sis rive droite de la Meuse en aval du pont d'Hermalle-sous-Huy type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001027510 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Direction de la Nature et des Forêts type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001027652 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001027651 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Virton
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