MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

18 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 02/12/2010 numac 2010000669 source service public federal interieur Loi relative à la détention préventive Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais, notamment l'article 2, § 2;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1991 portant création du Conseil national d'Accréditation et de Certification, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 1993 portant création d'un système d'accréditation des organismes de certification et fixant les procédures d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN EN 45000, notamment l'article 7, § 1er, et l'article 8, §§ 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1994 portant nomination des membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 1996 portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999 portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes, Arrête : Article unique. Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes de certification est accordée, à sa demande, à M. H. Voorhof.

M. G. Merken est nommé, en remplacement de M. H. Voorhof, président de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes de certification.

Bruxelles, le 18 juin 2001.

Ch. PICQUE