publié le 21 juillet 2001
Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
18 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle
Le Ministre de l'Economie, Vu la
loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
20/07/1990
pub.
10/06/2010
numac
2010000325
source
service public federal interieur
Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande
type
loi
prom.
20/07/1990
pub.
02/12/2010
numac
2010000669
source
service public federal interieur
Loi relative à la détention préventive Coordination officieuse en langue allemande
type
loi
prom.
20/07/1990
pub.
26/05/2011
numac
2011000307
source
service public federal interieur
Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer concernant l'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais, notamment l'article 2, § 2;
Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1991 portant création du Conseil national d'Accréditation et de Certification, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN EN 45000;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 1993 portant nomination des membres de la Commission de Coordination et du Bureau d'Accréditation du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle, Arrête : Article unique. Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission de Coordination pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle est accordée, à sa demande, à M. H. Voorhof.
M. G. Merken est nommé, en remplacement de M. H. Voorhof, président de la Commission de Coordination pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle.
Bruxelles, le 18 juin 2001.
Ch. PICQUE