SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

11 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 02/12/2010 numac 2010000669 source service public federal interieur Loi relative à la détention préventive Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, notamment l'article 9, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN EN 45000;

Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 1993 portant nomination des membres de la Commission de Coordination et du Bureau d'Accréditation du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle, Arrête : Article unique. Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission de Coordination pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle est accordée, à sa demande, à M. V. Merken.

M. L. Vandendriessche, est nommé, en remplacement de M. V. Merken, président de la Commission de Coordination pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle.

Bruxelles, le 11 avril 2005.

M. VERWILGHEN