Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 5 avril 2001

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001002027 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001011179 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination du Président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001012130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal exécutant l'article 4bis, §§ 1er et 2, de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001016146 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022295 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et soporifiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001016113 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/04/2001 pub. 03/07/2001 numac 2001029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/04/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/04/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

circulaire

type circulaire prom. 05/04/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001002070 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 509. - Remboursement des frais médicaux obligatoires engagés par certains membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale
^