MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial et artistique libres subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 1996 et par les décrets du 24 juillet 1997, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté francaise des 20 décembre 1996, 24 novembre 1997, 4 mars 1998, 14 avril 1998, 14 juillet 1998 et 3 septembre 1998, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, les termes "M. Bernard Tholomier", "M. Jean-Claude Wilkin", "M. Bernard Clarinval", "M. J. Fayt", et "Mme Michèle Kleykens" sont respectivement remplacés par les termes "M. Paul Mouchamps", "M. Clément Bauduin", "M. Guy Zuinen", "Mme Josiane Deleuze" et "M. Robert Ortman".

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, les termes "M. Jacques Lefebvre, directeur f.f., Service général de la gestion des Personnels de l'enseignement subventionné" sont remplacés par les termes "Mme Sylviane Molle, directrice, Service général de la gestion des Personnels de l'enseignement subventionné".

Art. 3.Dans l'article 6 du même arrété, les termes "Mme Viviane Lamberts, secrétaire d'administration, est nommée secrétaire de la commission" et "Mme Nicole Wambe, secrétaire d'administration, est nommée secrétaire adjointe de la commission" sont respectivement remplacés par les termes "Mme Agnès Nelissen, 1re assistante f.f., est nommée secrétaire de la commission" et "Mme Dominique Fievez, sous-chef de bureau, est nommée secrétaire adjointe de la commission".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 avril 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique Mme F. DUPUIS