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M.B. Index des textes promulgués le 23 mars 2001

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loi

type loi prom. 23/03/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001003192 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 7°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 23/03/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001003193 source ministere des finances Loi modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type loi prom. 23/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012204 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président du CPAS type loi prom. 23/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001022287 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du C.P.A.S. et instaurant un statut social supplétif pour le président du C.P.A.S. - Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001000276 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 05/05/2001 numac 2001003199 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001 type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001009258 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires et abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012413 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012412 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, § 4, alinéa 3, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 12/07/2001 numac 2001014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002 type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêt

type arrêt prom. 23/03/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001031252 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 01/106 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001. - Résumé

décret

type décret prom. 23/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001035417 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas réglant le trafic fluvial et la récréation sur la Meuse commune, signé à Bruxelles le 6 janvier 1993, et au Règlement de navigation « Meuse commune » et aux les annexes Ire, II et III type décret prom. 23/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001035418 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001035528 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes
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