publié le 08 août 2001
Arrêté du Collège n° 01/106 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001. - Résumé
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031252
- pub.
- 08/08/2001
- prom.
- 23/03/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/03/23/2001031252/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 MARS 2001. - Arrêté du Collège n° 01/106 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001. - Résumé
Le Collège, Après délibération, Arrête : Article unique. Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 8 du règlement n° 00/009 du 21 décembre 2000 fixant le budget de l'année 2001, un transfert de crédits relatif au Sociaal Impulsfonds est effectué.
Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER