Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 23 janvier 2001

Accès rapide:

loi

type loi prom. 23/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001009096 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001011057 source ministere des affaires economiques Arrêté royal définissant les modalités relatives à la preuve à fournir pour être éligible dans les réseaux de transport de gaz naturel type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001011059 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président de la Commission de la Concurrence type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011060 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de la Propriété industrielle et renouvellement du mandat de certains membres de ce Conseil type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011063 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre effectif de la Commission nationale pour la Distribution type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011064 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de présidents de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre effectif de la Commission pour la Distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012022 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001014032 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001016043 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 14/02/2001 numac 2001022084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001022115 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant des crédits en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000168 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 23/01/2001 pub. 14/02/2001 numac 2001003046 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 23/01/2001 pub. 14/02/2001 numac 2001003095 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne

erratum

type erratum prom. 23/01/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001009308 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés et de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. - Errata

accord international

type accord international prom. 23/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001015043 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Accord entre le Royaume de Belgique et la République populaire démocratique de Corée relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/01/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001033015 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés
^