23 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination de présidents de commissions provinciales pour la distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5;

Vu les propositions de la députation permanente de la province d'Anvers du 31 octobre 2000 et de la députation permanente de la province de Limbourg du 9 novembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président de la commission provinciale pour la distribution de la province d'Anvers est accordée à M. Kockx A.

Art. 2.Est nommé président de la commission provinciale pour la distribution de la province d'Anvers, M. Geudens F., député permament, en remplacement de M. Kockx A., dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Limbourg est accordée à M. Lavigne J.P.

Art. 4.Est nommé président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Limbourg, M. Vandeput M., député, en remplacement de M. Lavigne J.P., dont il achève le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE