23 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président de la Commission de la Concurrence

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, notamment les articles 21 et 22;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 16 août 1993 portant nomination du président de la Commission de la concurrence;

Vu l'avis de la Commission de la concurrence, donné le 17 novembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de président de la Commission de la concurrence de : M. Waelbroeck, Michel, professeur à l'U.L.B. est renouvelé pour un terme de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 1999.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE