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M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2000

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loi

type loi prom. 06/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012952 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001084 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2000 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 24 août 2000 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000003722 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000009990 source ministere de la justice Arrêté royal accordant une allocation forfaitaire mensuelle aux assistants techniques judiciaires des parquets et aux membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet chargés de la conduite des voitures destinées au transport de personnes type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000010049 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000010113 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000010111 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000012918 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000012920 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour le remorquage et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000012921 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, à occuper des travailleurs certains dimanches type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000012929 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000021584 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant réorganisation de la Commission interdépartementale de droit humanitaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000003784 source ministere des finances Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000027576 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000027575 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel fixant les modalités visant à organiser les candidatures des représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000036295 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027074 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027075 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001027080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel octroyant le bénéfice d'indemnités pour frais de parcours et d'indemnités pour frais de séjour aux présidents, membres et personnes qui assistent les **** dans les commissions de recours des services du Gouvernement wallon, étrangers à l'administration

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2000 pub. 28/02/2001 numac 2001029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'Enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

circulaire

type circulaire prom. 06/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000001117 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 10 Uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 06/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000002120 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 500 - Procédures de promotion. - Motivation et droit de réclamation type circulaire prom. 06/12/2000 pub. 04/04/2001 numac 2001000231 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 10 Uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux Traduction allemande type circulaire prom. 06/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001002008 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 499. Modalités pratiques d'application de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000027590 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de Fexhe-le-Haut-Clocher
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