6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuileries (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 25 février 1996;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuileries;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des tuileries : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Dumolin, Christian, à Courtrai;

Eeckman, Jean-Pierre, à Knokke-Heist;

Gheysens, Ignace, à Zwevegem;

Wuyts, Karel, à Westmalle;

Deman, Bart, à Ypres.

Membres suppléants : MM. : Krott, Werner, à Knokke-Heist;

Pillet, Charles, à Mouscron;

Mme Depaepe, Jenny, à Lendelede;

MM. : Carlier, Torkild, à Harelbeke;

Maertens, Michaël, à Zwevegem. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Wolf, Ferdy, à Termonde;

Desmet, Rik, à Torhout;

Daerden, Justin, à Herck-la-Ville;

Himpe, Ivan, à Waregem;

De Groote, Luc, à Kruishoutem.

Membres suppléants : MM. : De Vlaminck, Gianni, à Courtrai;

Vandecasteele, Charles, à Mouscron;

Lefever, Jacques, à Menin;

Dorchies, Michel, à Tournai;

Hollebeke, Jean-Claude, à Wervik.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 avril 1974, Moniteur belge du 1er juin 1974.

Arrêté royal du 25 février 1996, Moniteur belge du 6 mars 1996.

Arrêté royal du 14 novembre 1996, Moniteur belge du 11 décembre 1996.