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M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000033104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat type arrêté royal prom. 09/11/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000033111 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel porteurs de diplômes spéciaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/11/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/11/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001029087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement fondamental libre confessionnel

circulaire

type circulaire prom. 09/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000000980 source ministere de l'interieur Circulaire Traitement des bourgmestres et échevins type circulaire prom. 09/11/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001000067 source ministere de l'interieur Circulaire Traitement des bourgmestres et échevins Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 09/11/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001033006 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. - Erratum

document

type document prom. 09/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000001017 source ministere de l'interieur Directive des Ministres de l'Intérieur et de la Justice portant sur l'organisation de la police fédérale - Etablissement des directions et services exécutifs au sein des services du commissaire général et des directions générales de la police fédérale
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