MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement fondamental libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 9 janvier 1998, 2 avril 1998, 26 octobre 1998 et 11 mars 1999;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nominaton des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel, tel que remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1999, sont apportées les modifications suivantes : - Au 1er alinéa : le premier alinéa est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : Mme Marie-Françoise Biron;

Mme Marie-Hélène Crahay;

M. Jean De Grox;

M. Jean Desert;

M. Jean-Paul Devos;

Mme Nicole Kuhn;

M. Alain Larsille;

M. Joseph Lempereur;

M. Maurice Servais;

M. Pierre Van Den Bril;

Mme Jeanine Warichet. - Au 2ème alinéa : le deuxième alinéa est remplacé par la disposition suivante : - en tant que membres suppléants, représentants les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : M. Léopold Bour;

M. Pierre Courcelle;

Mme Marie-Aline Deltenre;

M. Marc François;

Mme Virginie Hendriks;

M. André-Marie Lambert;

M. Joël Lechapelier;

M. Luc Lievin;

Mme Ketty Nickels;

M. Stéphane Vanoirbeck;

M. Francis Vieuxtemps ». - Au 3ème alinéa : - les termes « M. Marcel Meunier » et « M. Bernard Douret » sont respectivement remplacés par les termes « Mme Marianne Dermine » et « Mme Isabelle Van Aerschot ». - Au 4ème alinéa : - les termes « M. Jean-Michel Peters », « M. Daniel Waty » et « M. Michel Bouhon », sont respectivement remplacés par les termes « M. Bernard Douret », « M. Jean-Marc Namotte » et « Mme Marie Lausberg »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 novembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre dela Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, W. TAMINIAUX