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M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000021492 source services du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la simplification administrative et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 25/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000021493 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances, et déterminant sa mission

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000000844 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 24 août 2000 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté ministériel prom. 25/10/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000007303 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 25/10/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000007302 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 déterminant la composition et les missions de la Commission centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes de la guerre en fonction des disponibilités budgétaires type arrêté ministériel prom. 25/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000011450 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 25/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000021494 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative

accord de coopération

type accord de coopération prom. 25/10/2000 pub. 18/12/2001 numac 2001013206 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi type accord de coopération prom. 25/10/2000 pub. 18/12/2001 numac 2001013207 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre l'Etat et la Communauté française concernant la convention de premier emploi type accord de coopération prom. 25/10/2000 pub. 18/12/2001 numac 2001013209 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre l'Etat et la « Vlaamse Gemeenschap » concernant la convention de premier emploi type accord de coopération prom. 25/10/2000 pub. 18/12/2001 numac 2001013210 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la region wallonne Accord de coopération entre l'Etat et la Région wallonne concernant la convention de premier emploi
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