25 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances, et déterminant sa mission

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant nomination des Membres du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. A. Zenner est nommé Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances.

Il prête, entre les mains du Ministre des Finances, le serment prescrit par l'article 2 du décret du 20 juillet 1831.

Art. 2.Il est chargé de la simplification des procédures fiscales et de la lutte contre la grande fraude fiscale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour et cessera d'être en vigueur en même temps que l'arrêté royal du 12 juillet 1999, en tant qu'il porte nomination du Ministre des Finances.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Prague, le 25 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Finances, D. REYNDERS