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Arrêté Ministériel du 25 octobre 2000
publié le 02 décembre 2000

Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011450
pub.
02/12/2000
prom.
25/10/2000
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25 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution à partir du 1er septembre 2000, la société coopérative indépendante : 5000 TIMMERWERKEN DE GROOTE te Sint-Eloois-Vijve

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2003.

Bruxelles, le 25 octobre 2000.

C. PICQUE

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