25 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la simplification administrative et déterminant sa mission

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la simplification administrative et déterminant sa mission;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme A. André-Léonard est déchargée de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement chargé de la simplification administrative.

Art. 2.L'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la simplification administrative et déterminant sa mission, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 octobre 2000.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Prague, le 25 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE