Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2000

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000022815 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille type arrêté royal prom. 23/10/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la monographie « Magnésium heptahydraté » de la 3e édition de la Pharmacopée européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000002094 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique, et 2° le Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion, des établissements scientifiques de l'Etat

décret

type décret prom. 23/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000033098 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l`Accord européen établissant une association entre les Communautés europeennes et leurs Etats membres d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes I et II, faits à Bruxelles le 28 juin 1999 2. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes I et II, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 3. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes I et II, faits à Bruxelles le 30 juin 1999 4. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes I et II, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 5. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, ...

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027552 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages d'artisanat, de services et de petite industrie certains terrains situés sur le territoire de la commune de Modave type arrêté ministériel prom. 23/10/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027551 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages artisanal, de services et de petite industrie certains terrains situés sur le territoire de la commune de Theux, zone dite « du site SAED FILAVILLE »

décret-programme

type décret-programme prom. 23/10/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000033100 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2000
^