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M.B. Index des textes promulgués le 5 octobre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000011435 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'inscription des vendeurs d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé type arrêté royal prom. 05/10/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012749 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" et les mesures spécifiques pour promouvoir l'emploi (1) type arrêté royal prom. 05/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000012754 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers belges en exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, n, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 05/10/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000003633 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2000 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 05/10/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022769 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 05/10/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022770 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, § 2 de l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 05/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000035998 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2000 en Région flamande

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/10/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000031357 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000031398 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 31-1/2 "Quartier Van Praet - entrée rue de Heembeek" approuvé par arrêté royal du 8 juillet 1957 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 30-30/31/32 "Quartier Dinant-Hôpital" approuvé par arrêté royal du 8 février 1985 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001031042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 45-13/14 « Quartier Rempart des Moines » et le plan particulier d'affectation du sol modificatif partiel n° 45-15 approuvés respectivement par arrêtés royaux des 5 juin 1961 et 17 avril 1962 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 31-R/2-3-4 « Quartier avenue de la Reine » approuvé par arrêté royal du 24 février 1960 et modifié partiellement par le plan particulier d'affectation du sol n° 31-R/5-6 approuvé par arrêté royal du 7 février 1962

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2000 pub. 19/06/2002 numac 2002029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 juillet 1998 fixant les règles d'approbation des programmes de cours de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
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