arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000011400 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime

arrêt

type arrêt prom. 14/09/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000031373 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 27 avril 1995 relatif à l'agrément des structures de coordination hospitalière et à l'octroi de subventions type arrêt prom. 14/09/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001031001 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/330 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000027418 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts modifiés de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000027421 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tenneville type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000027422 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Estinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000027433 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de l'enseignement gardien de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour une période de quatre mois le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 14/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000745 source ministere de l'interieur Circulaire. - Elections communales Consultation et publication des réclamations introduites contre les élections type circulaire prom. 14/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000801 source ministere de l'interieur Circulaire. - Elections communales. - Consultation et publication des réclamations introduites contre les élections. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027472 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027473 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/09/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000033097 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 1999 instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, mathématiques, sciences humaines, sciences naturelles et technologie dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

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