MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel nommant les présidents et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la lol du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires, notamment l'article 4, alinéa 1er, 1°, f);

Vu l'arreté royal du 12 juin 1996 relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime, notamment l'article 6, § 3, Arrête : Article unique. Sont nommés à la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime pour un terme de quatre ans avec effet au 1er septembre 2000 : Président : M. R. CARLY, conseiller à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.

Président suppliant : M. J.P. DE BUCK, directeur nautique à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.

Membres effectifs : M. M. DANNEELS et Mme M. DE ROOVER, fonctionnaires à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation;

MM. B. SCHILTZ et N. HENNAERT représentant les employeurs de la navigation de pêche maritime;

MM. M. CLAES et I. VICTOR, représentant les travailleurs de la navigation de pêche maritime.

Membres suppléants : M. ir. B. HEYLBROECK et Mme M. VAN ISTERDAEL, fonctionnaires à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation;

MM. L. PIETERS et M. DEMAN, représentant les employeurs de la navigation de pêche maritime;

M.G. ACKX et Mme G. DUMAREY, représentant les travailleurs de la navigation de pêche maritime.

Bruxelles, le 14 septembre 2000