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M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000000405 source ministere de l'interieur Circulaire. - Arrêté royal du 29 mars 2000 déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins type arrêté royal prom. 12/05/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000592 source ministere de l'interieur Circulaire. - Arrêté royal du 29 mars 2000 déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000009460 source ministere de la justice Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000035658 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2000 pub. 10/08/2000 numac 2000035752 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains de campement pour forains type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000035876 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand

circulaire

type circulaire prom. 12/05/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000002044 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 491 relative à l'octroi d'une dispense de service le vendredi 2 juin 2000
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