MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

12 MAI 2000. - Circulaire n° 491 relative à l'octroi d'une dispense de service le vendredi 2 juin 2000

Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Je vous saurais gré de bien vouloir communiquer la teneur de la présente circulaire à tous les membres du personnel des services, administrations et organismes placés sous votre autorité, contrôle ou tutelle.

Le jeudi 1er juin, jour de l'Ascension, est un jour férié légal. Afin de garantir une égalité de régime et de traitement à tous les agents et tous les services, j'ai décidé d'octroyer à tous un jour de dispense de service le vendredi 2 juin 2000. La communication précoce de cette décision permet également à la population d'être informée de la non disponibilité des services, administrations et institutions concernés à cette date.

La dispense de service est également accordée aux membres du personnel qui avaient déjà pris un jour de congé annuel de vacances pour cette date. Si l'agent est absent ce jour-là pour un autre motif, par exemple en cas de temps partiel, congé pour motif, impérieux, congé de maladie, etc., cette dispense de service ne donne toutefois pas lieu à un jour de compensation.

En raison de la nature de leur mission, cette dispense de service n'est pas accordée aux membres du personnel qui doivent être présents dans leur service pour des motifs fonctionnels. Un jour de dispense de service pourra alors être pris ultérieurement, à une date plus appropriée et aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Luc Van den Bossche.