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M.B. Index des textes promulgués le 5 mai 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022384 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022386 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000035533 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 06/03/2001 numac 2001022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel accordant à certains fonctionnaires du Service des Affaires Environnementales et de l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du Travail une délégation de signature des actes relatifs à l'agréation des utilisateurs spécialement agréés en vue de l'utilisation de pesticides à usage non agricole et de produits phytopharmaceutiques

décret

type décret prom. 05/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000035491 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035478 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la concertation préalable au sujet des avant-projets des schémas de structure d'aménagement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035476 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du registre des permis type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000035477 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flaman portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000035489 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035497 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement et des plans d'exécution spatiaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035499 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000035514 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative à la forme et de l'actualisation du registre des plans type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035511 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035506 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000035590 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000035584 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations et l'incorporation d'avantages sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000035675 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile
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