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M.B. Index des textes promulgués le 2 mars 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000239 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Commission de régularisation créée par la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et du Registre d'attente type arrêté royal prom. 02/03/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2000

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 02/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011115 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

décret

type décret prom. 02/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000029103 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et le décret du 14 juillet 1997 portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire

ordonnance

type ordonnance prom. 02/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/03/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000027100 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000027110 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un administrateur-directeur général pour la Société des transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 02/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000009242 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidats pour certaines places vacantes de magistrat et de greffier de l'Ordre judiciaire
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