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M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/2000 pub. 01/03/2000 numac 2000000114 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture type arrêté royal prom. 28/01/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000007046 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches type arrêté royal prom. 28/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000022151 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000021025 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000035123 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2000 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000035124 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000035125 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2000 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000035154 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne l'emploi contractuel de contrôleur de la procédure de la perception des impôts régionaux et communautaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000035168 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les contingents d'heures subventionnables des services d'aide aux familles pour l'an 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000035175 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000035191 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement de centres de formation pour soignants polyvalents type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000035207 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement de la Politique foncière et du logement pour le Brabant flamand et réglant les conditions en matières de projets de logement à caractère social, le premier alinéa est remplacé par ce qui suit

circulaire

type circulaire prom. 28/01/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000027111 source ministere de la region wallonne Circulaire à Mesdames et Messieurs les gestionnaires de maisons de repos relative au délai de validité des accords de principe relatifs à l'ouverture, l'extension ou l'aménagement d'une maison de repos

erratum

type erratum prom. 28/01/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000000185 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture . - Errata
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