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M.B. Index des textes promulgués le 30 décembre 1999

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loi

type loi prom. 30/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000007005 source ministere de la defense nationale Loi fixant pour l'année 2000 le contingent de l'armée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999000991 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999000992 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 12/01/2000 numac 1999000988 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003689 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003688 source ministere des finances Arrête royal modifiant l'arrête royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003687 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999010281 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au sceau des notaires associés type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999010282 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les annexes qui doivent être jointes à la candidature à une nomination de candidat-notaire et à la candidature à une nomination de notaire type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 19/01/2000 numac 2000007003 source ministere de la defense nationale Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part, l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière et, d'autre part, la mise en disponibilité volontaire type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 23/03/2000 numac 2000009270 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1996 portant fixation du cadre des grades de qualification particulière des greffes et des parquets des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000022048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant pour l'année 1998 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et déterminant pour les années 1998 et 1999 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, liés à l'introduction de la carte d'identité sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/12/1999 pub. 27/04/2000 numac 2000029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de dissolution de l'Agence de prévention du Sida, et exécutant l'article 12 du décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française
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