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M.B. Index des textes promulgués le 10 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 05/05/2000 numac 1999000869 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, § 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999000873 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 19/05/2000 numac 1999000878 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999000876 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 portant exécution de l'article 20, 12°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000882 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 octobre 1994 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de logopède et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le logopède peut être chargé par un médecin type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999000883 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins visés à l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000884 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000886 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant, en ce qui concerne l'annexe, l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 15/03/2000 numac 1999000896 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 40 et 61 de la loi du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 09/03/2000 numac 2000000004 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1996 autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000011014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/1999 pub. 12/04/2000 numac 1999016394 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 type arrêté ministériel prom. 10/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 1999024135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 10/12/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999027844 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de recours instituée en exécution de l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif aux comités consultatifs de locataires et propriétaires type arrêté ministériel prom. 10/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000035076 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel accordant une subvention à la Société flamande du Logement type arrêté ministériel prom. 10/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000035077 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, § 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1998

ordonnance

type ordonnance prom. 10/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999036486 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999036488 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2000 et 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999036487 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du « Grindfonds » pour l'année budgétaire 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/1999 pub. 07/03/2000 numac 2000029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000035021 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits du programme 52.40 aux programmes 32.10 et 51.10 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000035020 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 49.90, allocation de base 01.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000035022 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000035041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des associations pour l'éducation familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 2000035063 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la troisième et dernière tranche des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 01/04/2000 numac 2000035329 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à l'inspection et aux services d'encadrement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 15/12/2000 numac 2000036180 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les modalités d'une offre de formation continuée à assurer dans le cadre de la politique des nouveaux médias

circulaire

type circulaire prom. 10/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999000970 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'incompatibilité des taxes communales sur la détention d'antennes paraboliques avec le droit communautaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/1999 pub. 14/01/2000 numac 2000027005 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Hubert
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