MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel est complété comme suit : Premier cycle : Candidature Enseignement de la Communauté française et officiel subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 février 1999 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 1999.

Bruxelles, le 10 décembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS