10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2000 et 2001

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création du « Grindfonds » (Fonds gravier) et réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 1995 fixant le quota total de production de l'exploitation de gravier pour les années 1996 et 1997, attribuant une partie limitée du quota de production biennal à la S.A. Dranaco;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, donné le 9 décembre 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le quota total de production de l'exploitation de gravier est fixé à : 1° Gravier de vallée : 5.600.000 de tonnes pour 2000 et 5.180.000 de tonnes pour 2001. 2° Gravier de montagne : 3.450.000 de tonnes pour 2000 et 3.450.000 de tonnes pour 2001.

Les quotas de production comprennent la quantité de gravier exploité et la fraction complémentaire de sable commercialisable de la couche de gravier.

Art. 2.Les quotas de production, tels que mentionnés à l'article 1er, 1°, sont répartis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les quotas de production, tels que mentionnés à l'article 1er, 2°, sont répartis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias, D. VAN MECHELEN