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M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000650 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 19/10/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999000774 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les modalités d'inscription dans les registres de la population de l'agrément donné à la demande introduite par les citoyens non Belges de l'Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin d'obtenir leur inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision de l'élection du Parlement européen ou des élections communales type arrêté royal prom. 19/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999002145 source ministere de la fonction publique Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics type arrêté royal prom. 19/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999021507 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 19/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999000732 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté royal portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999014267 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées type arrêté ministériel prom. 19/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999031478 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures
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