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M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999000520 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 1999 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999000706 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999000736 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les pluies abondantes survenues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999000763 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 1999 type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999011344 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999011373 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 avril 1993 fixant le montant des allocations attribuées au président et aux membres du Conseil de la Concurrence, aux experts, ainsi qu'à toute personne appelée à collaborer avec le Conseil type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999012693 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la collecte d'informations relatives à la patientèle des médecins généralistes type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999022953 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999000715 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au financement du congé syndical de formation au profit de l'organisation syndicale professionnelle représentative du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/1999 pub. 18/01/2000 numac 2000035012 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'Accord entre le Royaume de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection des rives de l'Escaut occidental contre l'affouillement, signé à Bruxelles le 6 janvier 1993 et approuvé par le décret du 13 avril 1999
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