21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1958 approuvant la refonte des statuts de l'Institut belge de Normalisation, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 1969 et 10 avril 1973;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver les nominations de membres du conseil d'administration, faites par l'assemblée générale de l'Institut belge de Normalisation le 29 mars 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les nominations mentionnées ci-après, faites par l'assemblée générale de l'Institut belge de Normalisation le 29 mars 1999, sont approuvées : 1. pour la période du 31 mars 1999 au 31 mars 2002 : MM.G. Cauwenbergh, J. Debaille, W. Degrieck, F. de Lichtervelde, F. Donck, M. Franssens, B. Germaneau, J. Horemans et L. Van den Noortgate, comme membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation; 2. pour la période du 31 mars 1999 au 31 mars 2000 : MM.E. Goes et J. Langerock, en remplacement de M. H. De Lange, comme membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 1999.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, R. DEMOTTE