21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 1999

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La session parlementaire extraordinaire de 1999 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 octobre 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE