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M.B. Index des textes promulgués le 5 juillet 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1998 modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999000633 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022783 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996 type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999015166 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/1999 pub. 29/02/2000 numac 1999022743 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 05/07/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999036184 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029626 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

règlement

type règlement prom. 05/07/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022747 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 19 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

circulaire

type circulaire prom. 05/07/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999014189 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire ministérielle relative aux surveillants habilités
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