Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 1999

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003451 source ministere des finances Arrêté royal relatif au personnel informatique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 17/06/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999011241 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès type arrêté royal prom. 17/06/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999011263 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1994 relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété industrielle, de documents et de services d'information en matière de propriété industrielle type arrêté royal prom. 17/06/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999011262 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection pour les médicaments type arrêté royal prom. 17/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999011272 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant fixation de la carrière de rapporteur au Ministère des Affaires économiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003450 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire pour l'exercice de fonctions informatiques à certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011248 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 74 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011247 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 35 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999012625 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministeriel déterminant les pièces justificatives visées à l'article 18, § 2 de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du Plan d'accompagnement type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999016223 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999022676 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Bureau de la Commission de coordination de la politique antibiotique type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999027624 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les membres du Comité d'accompagnement du réseau des CRIE

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 17/06/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999033098 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999027704 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation en sous-sol de terrains à Antoing
^